Réf. 26-61119Assurance

Prestations d'assurances

Lieu
Département 82
Nature
Services
Délai
73j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVILLE DE MONTAUBAN
ContactLALLEMAND Didier
Adresse9 rue de l'hôtel de ville
Code postal82013
VilleMontauban Cedex
Département82
RégionOccitanie
Téléphone0563221237
Emailmarchespublics@ville-montauban.fr
Site web / DCEhttp://www.montauban.com

Section 2 — Procédure

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Souscription des marchés d'Assurance du groupement de commandes de la Ville de Montauban, du Grand Montauban Communauté d'Agglomération (GMCA), syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et autres déchets (SIRTOMAD), centre communal d'action sociale de Montauban (CCAS), Etablissement Public foncier local de Montauban (EPFL)

Identifiant procédure2f855cb3-8bcc-49e7-b62b-184d1ce84432
Identifiant interne26/040GC
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 82
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 10 lots

Calendrier

Date de publication21 juin 2026
Date limite de réponse02 septembre 2026(73 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%

Section 5 — Lots10 lots

LOT-0001Risques Automobiles
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0002Risques de Dommages aux biens de la Ville et du GMCA
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0003Risques de Dommages aux biens du CCAS
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0004Risques de Dommages aux biens du SIRTOMAD
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0005Risques de Dommages aux biens EPFL
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0006Risques de Responsabilités
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0007Atteintes à l'environnement
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0008Risques Statutaires
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0009Tous risques expositions
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0010Protection Juridique et Fonctionnelle
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 02 septembre 202673j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.