Réf. 26-60947Assurance

marché public d'assurances

Lieu
Département 93
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielMAIRIE DES LILAS
ContactBENHAROUS Lionel
Adresse96 rue de Paris
Code postal93261
VilleLes Lilas Cedex
Département93
RégionÎle-de-France
Téléphone0143628202
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.ville-leslilas.fr/mairie

Section 2 — Procédure

Description

voir Rc

Identifiant procédureea8fb39a-4734-4223-97f6-f65c2daeaca7
Identifiant interne32-25
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 93
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication21 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties50%
QualitéMoyens de gestion du contrat et des sinistres10%
PrixPrix40%
QualitéNature et étendue des garanties50%
QualitéMoyens de gestion du contrat et des sinistres10%
PrixPrix40%
QualitéNature et étendue des garanties50%
QualitéMoyens de gestion du contrat et des sinistres10%
PrixPrix40%
QualitéNature et étendue des garanties50%
QualitéMoyens de gestion du contrat et des sinistres10%
PrixPrix40%
QualitéNature et étendue des garanties50%
QualitéMoyens de gestion du contrat et des sinistres10%
PrixPrix40%

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
Code CPV66510000
Renouvellements max2

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties50%
QualitéMoyens de gestion du contrat et des sinistres10%
PrixPrix40%
LOT-0002Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Code CPV66510000
Renouvellements max2

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties50%
QualitéMoyens de gestion du contrat et des sinistres10%
PrixPrix40%
LOT-0003Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile »
Code CPV66510000
Renouvellements max2

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties50%
QualitéMoyens de gestion du contrat et des sinistres10%
PrixPrix40%
LOT-0004Lot n°4 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
Code CPV66510000
Renouvellements max2

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties50%
QualitéMoyens de gestion du contrat et des sinistres10%
PrixPrix40%
LOT-0005Lot n°5 : Assurance « Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions »
Code CPV66510000
Renouvellements max2

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties50%
QualitéMoyens de gestion du contrat et des sinistres10%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.