Réf. 26-61335Assurance

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Lieu
Soustons
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
94j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielEHPAD des 5 étangs
SIRET26400305400030
ContactMAJERUS Nicolas
Code postal40140
VilleSOUSTONS
Département40
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 558415797
Emaildga.population@mairie-soustons.fr
Site web / DCEhttps://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1167961

Section 2 — Procédure

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2)

Identifiant interne2026-01
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Lieu d'exécutionSoustons
Durée du marché48 mois
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication22 juin 2026
Date limite de réponse23 septembre 2026(94 jours restants)
Ouverture des offres23 septembre 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE
Code CPV66516000
Lieu d'exécutionSoustons
LOT-0002Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES
Code CPV66512000
Lieu d'exécutionSoustons

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 23 septembre 202694j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.