Réf. 26-39152Assurance

la souscription des contrats d'assurance

Lieu

Essonne

Durée

54 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	EAU DES LACS DE L'ESSONNE, LA REGIE PUBLIQUE
SIRET	79952150500013
Contact	MADEIRA
Code postal	91170
Ville	Viry chatillon
Département	91
Région	Île-de-France
Téléphone	0800091003
Email	contact@eaudeslacsdelessonne.fr
Site web / DCE	https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A0heK94FLy

Section 2 — Procédure

Description

la souscription des contrats d'assurance: dommages aux biens responsabilité civile véhicules à moteur protection juridique protection fonctionnelle

Identifiant interne	2026-04 assurances
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	20
Lieu d'exécution	Essonne
Durée du marché	54 mois
Allotissement	Divisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication	17 avril 2026
Date limite de réponse	27 mai 2026
Ouverture des offres	27 mai 2026
Durée du marché	54 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

▶

Code CPV	66515000
Lieu d'exécution	Essonne

LOT-0002Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

▶

Code CPV	66516000
Lieu d'exécution	Essonne

LOT-0003Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

▶

Code CPV	66514110
Lieu d'exécution	Essonne

LOT-0004Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité

▶

Code CPV	66513000
Lieu d'exécution	Essonne

LOT-0005Lot nº5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

▶

Code CPV	66513000
Lieu d'exécution	Essonne

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 27 mai 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ contact@eaudeslacsdelessonne.fr 📞 0800091003