Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Agglomération Sophia Antipolis |
| Adresse | Les genêts 449, route des Crêtes BP 43 |
| Code postal | 06901 |
| Ville | Sophia antipolis cedex |
| Département | 6 |
| Téléphone | 0489877060 |
| marches-publics@agglo-casa.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS
| Identifiant procédure | c7b6a25a-088e-4988-8b5c-40ce6f9d4622 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 18 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Tarification Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. | 40% |
| Qualité | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges | 50% |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ». | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS▶
Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS.
| Code CPV | 66512000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Tarification Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. | 40% |
| Qualité | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges | 50% |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ». | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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