PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE PRIVAS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Privas |
| Contact | Service commande publique |
| Adresse | Place de l'Hôtel de Ville |
| Code postal | 07006 |
| Ville | Privas |
| Département | 7 |
| Téléphone | (+33) 04 75 64 91 80 |
| commande.publique@privas.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : - Lot n° 1 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) - Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2) - Lot n° 3 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d'autre part précisé que, pour le lot 2, la Commune intervient en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissement autonome dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.
| Identifiant procédure | 30ff5fa9-a963-4948-b61a-8db58678e1d2 |
| Identifiant interne | Assurances 2027 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 260 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 7 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 04 septembre 2026(82 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | - critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,5), | |
| Prix | - critère prix : conditions financières (coefficient 0,4). | |
| Qualité | - critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe (coefficient 0,1), | |
| Qualité | - critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,5), | |
| Prix | - critère prix : conditions financières (coefficient 0,4). | |
| Qualité | - critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe (coefficient 0,1), | |
| Qualité | - critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,5), | |
| Prix | - critère prix : conditions financières (coefficient 0,4). | |
| Qualité | - critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe (coefficient 0,1), |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Lot 1 - PARC AUTOMOBILE▶
Prestations de services d'assurance pour la Commune de Privas et son CCAS en tant qu'assuré additionnel
| Code CPV | 66514110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | - critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,5), | |
| Prix | - critère prix : conditions financières (coefficient 0,4). | |
| Qualité | - critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe (coefficient 0,1), |
LOT-0002Lot 2 - RISQUES STATUTAIRES▶
| Code CPV | 66512000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | - critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,5), | |
| Prix | - critère prix : conditions financières (coefficient 0,4). | |
| Qualité | - critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe (coefficient 0,1), |
LOT-0003Lot 3 - CYBER RISQUES▶
| Code CPV | 66515411 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | - critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,5), | |
| Prix | - critère prix : conditions financières (coefficient 0,4). | |
| Qualité | - critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe (coefficient 0,1), |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 septembre 202682j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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