Réf. 26-57895Assurance

Marché public de service d'assurance

Lieu
Département 77
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielSIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Adresse45 route de Fontenay
Code postal77220
VilleTournan-en-Brie
Département77
RégionÎle-de-France
Téléphone0164250444
Emailn.ansart@sietom77.com
Site web / DCEhttps://sietom77.com/

Section 2 — Procédure

Description

Marché d'assurance

Identifiant procédurefa18522f-3321-423e-862e-945cb94c7cd6
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66516000
Lieu d'exécutionDépartement 77
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication13 juin 2026
Date limite de réponse27 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité civile
Code CPV66516000
LOT-0002Assurance Dommages aux biens
Code CPV66515200
LOT-0003Assurance flotte automobile
Code CPV66514110
LOT-0004Assurance protection juridique
Code CPV66516000
LOT-0005Assurance risques statutaires
Code CPV66512000
LOT-0006Assurance atteintes à l'environnement
Code CPV66516000
LOT-0007Assurance risque cyber
Code CPV66515200

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 27 juillet 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.