Réf. 26-57895Assurance

Marché public de service d'assurance

Lieu
Département 77
Nature
Services
Délai
43j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Adresse45 route de Fontenay
Code postal77220
VilleTournan-en-Brie
Département77
RégionÎle-de-France
Téléphone0164250444
Emailn.ansart@sietom77.com
Site web / DCEhttps://sietom77.com/

Section 2 — Procédure

Description

Marché d'assurance

Identifiant procédurefa18522f-3321-423e-862e-945cb94c7cd6
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66516000
Lieu d'exécutionDépartement 77
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication13 juin 2026
Date limite de réponse27 juillet 2026(43 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité civile
Code CPV66516000
LOT-0002Assurance Dommages aux biens
Code CPV66515200
LOT-0003Assurance flotte automobile
Code CPV66514110
LOT-0004Assurance protection juridique
Code CPV66516000
LOT-0005Assurance risques statutaires
Code CPV66512000
LOT-0006Assurance atteintes à l'environnement
Code CPV66516000
LOT-0007Assurance risque cyber
Code CPV66515200

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 27 juillet 202643j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.