Réf. 26-56303Assurance

Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Val d'Essonne

Lieu
Département 91
Nature
Services
Délai
44j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCté de Communes du Val d'Essonne
AdressePARVIS DES COMMUNAUTES
Code postal91610
VilleBALLANCOURT SUR ESSONNE
Département91
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 173217766
Emaillgaiotti@ccvalessonne.com
Site web / DCEhttps://valessonne.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du Val d'Essonne (CCVE).

Identifiant procédure03427bc0-67e3-40d7-84e8-b0bf6a3826d5
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 91
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication10 juin 2026
Date limite de réponse23 juillet 2026(44 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPondération : 50
PrixPondération : 45
QualitéPondération : 5
QualitéPondération : 50
PrixPondération : 45
QualitéPondération : 5
QualitéPondération : 50
PrixPondération : 45
QualitéPondération : 5
QualitéPondération : 50
PrixPondération : 45
QualitéPondération : 5

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

La Communauté de Communes du Val d'Essonne procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPondération : 50
PrixPondération : 45
QualitéPondération : 5
LOT-0002Assurance des responsabilités et risques annexes

La Communauté de Communes du Val d'Essonne procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPondération : 50
PrixPondération : 45
QualitéPondération : 5
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

La Communauté de Communes du Val d'Essonne procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPondération : 50
PrixPondération : 45
QualitéPondération : 5
LOT-0004Assurance de la protection juridique des agents et des élus

La Communauté de Communes du Val d'Essonne procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection juridique de ses agents et élus.

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPondération : 50
PrixPondération : 45
QualitéPondération : 5

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 23 juillet 202644j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.