Marché de service relatif à la prestation d'assurance protection juridique des personnes physiques de la ville d'Oyonnax et du CCAS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE OYONNAX |
| Contact | HARMEL Laurent |
| Adresse | 126 Rue Anatole France |
| Code postal | 01100 |
| Ville | Oyonnax |
| Département | 1 |
| Téléphone | 0474770006 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.oyonnax.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
| Identifiant procédure | e7b2568b-0388-43c9-be6f-ca926a6db455 |
| Identifiant interne | 2606ASS |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 07 septembre 2026(90 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Marché de service relatif à la prestation d'assurance protection juridique des personnes physiques de la ville d'Oyonnax et du CCAS▶
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 07 septembre 202690j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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