Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Commune de Réallon
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE DE REALLON |
| Contact | MONTABONE Michel |
| Adresse | 2098 Charrière des Gourniers |
| Code postal | 05160 |
| Ville | Réallon |
| Département | 5 |
| Téléphone | 0492442393 |
| secretariat@reallon.fr | |
| Site web / DCE | http://www.reallon.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Elle est organisée sous forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles L2124-2 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché décomposé en huit lots
| Identifiant procédure | 6fff831c-ac9f-410a-95db-1fbde8c83d76 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 5 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 8 lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 22 juin 2026(13 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots8 lots
LOT-0001Dommages aux Biens de la Commune▶
Incendie et risques annexes. Évènements naturels. Dégâts par liquide. Bris de glace. Vol. Dommages électriques. Autres événements
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Dommages aux biens des remontées mécaniques▶
Multiriques : incendies, explosions, risques spéciaux sur bâtiments et installations techniques des remontées mécaniques dont risques locatifs, sur installations technique des remontées mécaniques et transformateurs. Génie civil/ouvrages d'art et autres installations extérieures. Matériel, mobilier, marchandises et autres installations techniques. Tous risques y compris évènements naturels hors catastrophes naturelles. Rupture et coulage de cuves. Pertes indirectes. Dommages électriques. Frais et pertes. Dégâts des eaux, gel. Responsabilités diverses. Vols et détériorations. Bris de matériels bureautiques, informatiques, alarmes, vidéosurveillance. Bris de machines. Perte d'exploitation
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003RC générale▶
e contrat garantit les conséquences pécuniaires des responsabilités communales encourues par l'Assuré, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui ; à l'occasion de l'exercice des activités normales d'une commune ainsi que les activités connexes ou annexes à celles-ci
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004RC des Remontées Mécaniques▶
Responsabilité civile du fait de l'exploitation d'engins de remontées mécaniques et des autres activités
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005RC Atteinte à l'environnement▶
Tous dommages résultant d'atteintes à l'environnement (pollution soudaine et accidentelle ou graduelles, de nuisances, de préjudices écologiques (y compris les frais de prévention du préjudice écologique) et les frais de réparation du préjudice écologique qui se produisent sur les installations de la Collectivité et qui sont imputables à ses activités
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0006Assurance des véhicules terrestres à moteur et auto-mission▶
Les garanties de l'ensemble des véhicules de la Commune seront acquises au sein d'un contrat « FLOTTE »
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0007Protection Juridique et Défense pénale des agents et des élus▶
La garantie interviendra tant en demande qu'en défense pour tous les litiges : - du personnel - des élus - du fonctionnement des activités, des services - des rapports avec d'autres collectivités - de la gestion des biens de la collectivité - liés à l'exercice des compétences en matière d'urbanisme - liés aux conflits relatifs aux constructions et gros travaux immobiliers - liés à la RGPD
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0008Risques statutaires▶
Contrat collectif des obligations statutaires de la Collectivité à l'égard de ses agents
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 22 juin 202613j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Ville de Rillieux-la-Pape · Auvergne-Rhône-Alpes
SERVICES D'ASSURANCES
Ville de Bagnols sur Cèze (30) · Occitanie
Prestations de services d'assurance
SMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen · Normandie
Services d'assurances pour le SMÉDAR
SIS 2B