ASSURANCE RISQUE STATUTAIRE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Chauconin-Neufmontiers |
| Contact | Mairie de Chauconin-Neufmontiers - Service Finances |
| Adresse | Place de la Mairie |
| Code postal | 77124 |
| Ville | Chauconin-neufmontiers |
| Département | 77 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +331164331118 |
| finances@chauconin-neufmontiers.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance prévoyance statutaire du personnel de la commune de Chauconin-Neufmontiers
| Identifiant procédure | c5dd3989-fc9d-4704-81c9-5119cdaea84c |
| Identifiant interne | 2026/01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 77 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 09 juillet 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | - 1 : valeur technique : 30 - 2 : prix : 40 - 3 : assistance technique : 25 - 4 : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 points est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse. |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001ASSURANCE RISQUE STATUTAIRE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE▶
La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurance Prestations Statutaires pour la commune de Chauconin-Neufmontiers.
| Code CPV | 66512000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | - 1 : valeur technique : 30 - 2 : prix : 40 - 3 : assistance technique : 25 - 4 : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 points est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 09 juillet 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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