Réf. 26-55446Assurance

Prestations de services d'assurance

Valeur estimée
1 520 000 €
Lieu
Département 30
Nature
Services
Délai
31j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Bagnols sur Cèze (30)
AdressePlace Auguste Mallet
Code postal30205
VilleBagnols sur Cèze
Département30
RégionOccitanie
Téléphone+33 466505050
Emailmairie@bagnolssurceze.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

Prestations de services d'assurance

Identifiant procédure37fb339c-da37-4e37-927a-16e466468b75
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT1 520 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 30
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication07 juin 2026
Date limite de réponse10 juillet 2026(31 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitécritère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances50%
Prixcritère prix : conditions financières40%
Qualitécritère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe10%
Qualitécritère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances50%
Prixcritère prix : conditions financières40%
Qualitécritère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe10%
Qualitécritère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances50%
Prixcritère prix : conditions financières40%
Qualitécritère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe10%
Qualitécritère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances50%
Prixcritère prix : conditions financières40%
Qualitécritère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe10%
Qualitécritère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances50%
Prixcritère prix : conditions financières40%
Qualitécritère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe10%

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001assurance dommages aux biens
Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitécritère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances50%
Prixcritère prix : conditions financières40%
Qualitécritère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe10%
LOT-0002assurance responsabilité civile générale
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitécritère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances50%
Prixcritère prix : conditions financières40%
Qualitécritère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe10%
LOT-0003assurance risques statutaires
Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitécritère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances50%
Prixcritère prix : conditions financières40%
Qualitécritère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe10%
LOT-0004assurance cyber risques
Code CPV66515411

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitécritère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances50%
Prixcritère prix : conditions financières40%
Qualitécritère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe10%
LOT-0005assurance tous risques annulation
Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitécritère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances50%
Prixcritère prix : conditions financières40%
Qualitécritère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 10 juillet 202631j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.