Réf. 26-54277AssuranceTransport

PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES FLOTTES DE VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS

Lieu
Département 974
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielSODIPARC
Adresse14 rue Gabriel de Kerveguen
Code postal97490
VilleSAINTE-CLOTILDE
Département974
RégionLa Réunion
Téléphone+33 262925925
Emailmarchespublics@sodiparc.fr
Site web / DCEhttps://www.sodiparc.re/

Section 2 — Procédure

Description

Il s'agit d'un marché ordinaire décomposé en deux lots : (1) responsabilité civile; (2) dommages aux biens. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs ou tous les lots de son choix. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 7 fois, pour une durée d'un an, sans que sa durée totale n'excède 8 ans.

Identifiant procédureb2cd0e96-82c9-4c71-837a-68009ed00058
Identifiant interne2026.4.01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66514100
Lieu d'exécutionDépartement 974
Base juridique32014L0025
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication04 juin 2026
Date limite de réponse06 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001LOT 1 : RESPONSABILITE CIVILE

Voir acte d'engagement n°1

Code CPV66514100
Renouvellements max7
Conditions renouvellementVoir RC
LOT-0002LOT 2 : DOMMAGE AUX BIENS

Voir acte d'engagement n°2

Code CPV66514100
Renouvellements max7
Conditions renouvellementVoir RC

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 06 juillet 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.