Souscription et gestion de contrats d'assurance
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU |
| Contact | MICHELET Fabrice |
| Adresse | 2, Place de Strasbourg |
| Code postal | 79500 |
| Ville | Melle |
| Département | 79 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0549290290 |
| contact.marchespublics@melloisenpoitou.fr | |
| Site web / DCE | http://www.pro-marchespublics.com |
Section 2 — Procédure
Description
Cf. Dossier de consultation des entreprises
| Identifiant procédure | 8f5ef678-3c1a-4754-bcb9-ecddcffa261b |
| Identifiant interne | M26AJ01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 79 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 22 juillet 2026(49 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Lot 1▶
Dommages aux biens
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Lot 2▶
Responsabilité générale et individuelle accidents
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Lot 3▶
Protection juridique et fonctionnelle
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Lot 4▶
Flotte automobile et auto missions
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005Lot 5▶
Responsabilité civile atteintes à l'environnement
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 22 juillet 202649j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
COMMUNE DE PETIT COURONNE · Normandie
SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE
CDC Isle Double Landais · Nouvelle-Aquitaine
Marché de service d'assurances
Mairie de Saint Florentin · Bourgogne-Franche-Comté
2026ASSURANCES
COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART · Île-de-France