Réf. 26-53191Assurance

Marché Assurances

Lieu
Département 32
Nature
Services
Délai
56j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMAIRIE DE MIRANDE
AdresseBoulevard Clémenceau
Code postal32300
VilleMIRANDE
Département32
RégionOccitanie
Téléphone+33 562669588
Emailcomptabilite@mirande.fr
Site web / DCEhttps://www.mirande.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Marché Assurances

Identifiant procédurecb07599d-8919-42db-bbe5-4d42aeee3e40
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 32
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication31 mai 2026
Date limite de réponse07 août 2026(56 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéRespect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%. Gestion et suivi des sinistres : 30%
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéRespect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%. Gestion et suivi des sinistres : 30%
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéRespect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40% Gestion et suivi des sinistres : 30%
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéRespect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40% Gestion et suivi des sinistres : 30%
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéRespect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%. Gestion et suivi des sinistres : 30%

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéRespect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%. Gestion et suivi des sinistres : 30%
LOT-0002Assurances des Responsabilités et Défense recours
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéRespect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%. Gestion et suivi des sinistres : 30%
LOT-0003Flotte automobile et accessoires
Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéRespect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40% Gestion et suivi des sinistres : 30%
LOT-0004Protection juridique
Code CPV66513000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéRespect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40% Gestion et suivi des sinistres : 30%
LOT-0005Protection fonctionnelle et protection juridique, défense pénale des agents et des élus
Code CPV66513000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéRespect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%. Gestion et suivi des sinistres : 30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 07 août 202656j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.