Assurances pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Bourgogne Méridionale
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Centre Hospitalier de MACON |
| Adresse | 350 BOULEVARD LOUIS ESCANDE |
| Code postal | 71018 |
| Ville | MACON |
| Département | 1 |
| Téléphone | 0385275205 |
| cellulemarches@ch-macon.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne la passation de marchés publics d’assurances pour le compte des établissements parties du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Bourgogne méridionale dont le Centre Hospitalier de Mâcon est l’établissement support.
| Identifiant procédure | ad782eba-0137-4d46-8175-f1db9f044ed5 |
| Identifiant interne | 2026AO66011 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 31 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 09 juillet 2026(36 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Dommages aux biens immobiliers et mobiliers▶
Le marché a pour objet des prestations d'assurances concernant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers, destinées aux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de la Bourgogne Méridionale.
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 4 |
LOT-0002Responsabilité civile et risques annexes▶
Le marché a pour objet des prestations d'assurances concernant la responsabilité civile et les risques annexes, destinées aux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de la Bourgogne Méridionale.
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 4 |
LOT-0003Flotte véhicules et risques annexes▶
Le marché a pour objet des prestations d'assurances concernant la flotte automobiles et les risques annexes, destinées aux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de la Bourgogne Méridionale.
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 4 |
LOT-0004Protection juridique▶
Le marché a pour objet des prestations d'assurances concernant la protection juridique, destinées aux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de la Bourgogne Méridionale.
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 4 |
LOT-0005Risques statutaires▶
Le marché a pour objet des prestations d'assurances concernant les risques statutaires, destinées aux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de la Bourgogne Méridionale.
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 4 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 09 juillet 202636j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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