Réf. 26-53000Assurance

Souscription des contrats d'assurance pour la ville de Mouans-Sartoux

Lieu
Département 6
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Mouans-Sartoux
AdressePlace du Général de Gaulle
Code postal06370
VilleMOUANS-SARTOUX
Département6
Téléphone+33492924709
Emaildst@mouans-sartoux.net
Site web / DCEhttp://www.mouans-sartoux.net

Section 2 — Procédure

Description

Prestation de services d'assurance

Identifiant procéduredc1dbd02-3665-4761-bb39-0ddd4cd7385a
Identifiant interne202630100
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 6
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication31 mai 2026
Date limite de réponse20 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques divers

Assurance dommages aux biens et risques divers

Code CPV66510000
LOT-0002Responsabilité civile

Assurance responsabilité civile

Code CPV66516000
LOT-0003Flotte automobile

Assurance flotte automobile

Code CPV66516100
LOT-0004Protection juridique des agents et élus de la commune

Assurance Protection juridique des agents et élus de la commune

Code CPV66513100
LOT-0005Risques statutaires

Assurance risques statutaires

Code CPV66512000
LOT-0006Risques informatiques

Assurance tous risques informatiques

Code CPV66515200
LOT-0007Cyber risques

Assurance cyber risques

Code CPV66515200

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 20 juillet 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.