Réf. 26-52466Assurance

Marché de services d'assurance

Valeur estimée
456 000 €
Lieu
Département 77
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielEtablissement Public Gérontologique de Tournan-en-Brie
ContactFRASLIN Benoît
Adresse99 Rue de Paris
Code postal77220
VilleTournan-en Brie
Département77
RégionÎle-de-France
Téléphone0164421812
Emailfinances@epgtournan.fr
Site web / DCEhttp://www.epgtournan.fr

Section 2 — Procédure

Description

Marché de services d'assurance

Identifiant procédure07305461-7b3d-4092-9bb5-4ef7d75db14f
Identifiant interne26ASSURANCE-EPGT
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT456 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 77
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication30 mai 2026
Date limite de réponse13 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Responsabilité civile
Code CPV66510000
LOT-0002Dommages aux biens
Code CPV66510000
LOT-0003Flotte automobile et risques annexes
Code CPV66510000
LOT-0004Protection juridique agents, élus et personne morale
Code CPV66510000
LOT-0005Risques statutaires
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 13 juillet 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.