Réf. 26-51438Assurance

Assurance dommages ouvrages - CCBS

Lieu
Département 1
Nature
Services
Délai
33j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de communes Bugey Sud
ContactMme la Présidente
Adresse34 grande rue CS 87071
Code postal01300
VilleBelley
Département1
Téléphone+33 479423629
Emailmarches.publics@ccbugeysud.com
Site web / DCEhttps://marchespublics.ain.fr.

Section 2 — Procédure

Description

Assurance dommages ouvrages - CCBS

Identifiant procédurea79a85f5-d63d-45ac-8bdb-51d7dbca1ef8
Identifiant internePF202606
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 1
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication27 mai 2026
Date limite de réponse29 juin 2026(33 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Assurance dommages ouvrages - CCBS
Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 29 juin 202633j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.