Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de Commandes Ville, CCAS et OFFICE D'ANIMATION TOURISTIQUE de ROQUEBRUNE CAP MARTIN.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE, CCAS ET OFFICE D’ANIMATION TOURISTIQUE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN |
| Contact | Point(s) de contact : Service de la Commande Publique Tél. : 04.92.10.48.11. Courriel : service.marches@mairiercm.fr Adresse(s) internet : Adresse principale : https://roquebrune-cap-martin.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com |
| Adresse | 22 Avenue Paul Doumer |
| Code postal | 06190 |
| Ville | Roquebrune cap martin |
| Département | 6 |
| Téléphone | 0492104811 |
| service.marches@mairiercm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de Commandes Ville, CCAS et OFFICE D'ANIMATION TOURISTIQUE de ROQUEBRUNE CAP MARTIN.
| Identifiant procédure | 5a45b4e7-1a0a-484b-9801-b84224fb6889 |
| Identifiant interne | AOO 26/23 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 08 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes▶
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0007Responsabilité et risques annexes▶
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0008Flotte automobile et risques annexes▶
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0009Risques statutaires du personnel▶
| Code CPV | 66512000 |
LOT-0010Protection juridique des personnes physiques▶
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0011Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition▶
| Code CPV | 66515000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 08 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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