Réf. 26-40106Assurance

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de Commandes Ville, CCAS et OFFICE D'ANIMATION TOURISTIQUE de ROQUEBRUNE CAP MARTIN.

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 6
Nature
Services
Délai
41j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielGROUPEMENT DE COMMANDES VILLE, CCAS ET OFFICE D’ANIMATION TOURISTIQUE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
ContactPoint(s) de contact : Service de la Commande Publique Tél. : 04.92.10.48.11. Courriel : service.marches@mairiercm.fr Adresse(s) internet : Adresse principale : https://roquebrune-cap-martin.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Adresse22 Avenue Paul Doumer
Code postal06190
VilleRoquebrune cap martin
Département6
Téléphone0492104811
Emailservice.marches@mairiercm.fr

Section 2 — Procédure

Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de Commandes Ville, CCAS et OFFICE D'ANIMATION TOURISTIQUE de ROQUEBRUNE CAP MARTIN.

Identifiant procédure5a45b4e7-1a0a-484b-9801-b84224fb6889
Identifiant interneAOO 26/23
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 6
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication22 avril 2026
Date limite de réponse08 juin 2026(41 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
Code CPV66515200
LOT-0007Responsabilité et risques annexes
Code CPV66516000
LOT-0008Flotte automobile et risques annexes
Code CPV66514110
LOT-0009Risques statutaires du personnel
Code CPV66512000
LOT-0010Protection juridique des personnes physiques
Code CPV66513100
LOT-0011Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 08 juin 202641j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.