Réf. 26-42020Assurance

Prestations d'assurances de l'EPDA le Village du Fier

Lieu
Département 74
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielEPDA LE VILLAGE DU FIER
ContactALBAGNAC Karine
Adresse424 route de l'Aiglière
Code postal74371
VillePringy
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0450668934
Emaildirection@villagedufier.org
Site web / DCEhttps://www.marches-publics.info/

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché est lancé sous la forme d'une procédure en appel d'offres Ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation s'adresse à tous les professionnels de l'assurance tels que les compagnies d'assurance en direct, les agents généraux, les courtiers....Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique

Identifiant procédure813d5706-d49e-48eb-b6ad-43a876992f34
Identifiant interneCAPIJ-2025-06
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 74
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication26 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre40%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre40%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre40%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre40%
PrixPrix60%

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Assurances responsabilité civile

Garantir les assurés contre les assurances pécuniaires de leur responsabilité

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
PrixPrix60%
LOT-0002Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement

Assurer la défense pénale des agents et la protection juridique de l'établissement

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
PrixPrix60%
LOT-0003Assurance dommages aux biens

Garantir les dommages atteignant les biens assurés et les conséquences pécuniaires des responsabilités consécutives à la réalisation des évènements du fait des biens

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
PrixPrix60%
LOT-0004Assurance Automobile et auto-mission collaborateurs

Assurer l'ensemble du parc automobiler et une une couverture de l'utilisation des véhicules

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
PrixPrix60%
LOT-0005Cyber risques

Garantir les conséquences de malveillances informatiques internes et externes

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
PrixPrix60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.