Marché d'assurance - Risques statutaires
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS |
| Adresse | 4 rue de la Mairie |
| Code postal | 34430 |
| Ville | SAINT-JEAN-DE-VEDAS |
| Département | 34 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 467078300 |
| marches-publics@saintjeandevedas.fr | |
| Site web / DCE | https://saintjeandevedas.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires : décès, accidents et maladies.
| Identifiant procédure | f08c6b14-53e9-453f-9efb-076cfaca8faa |
| Identifiant interne | M2026-04 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 34 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 17 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 07 juillet 2026(48 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Marché d'assurance - Risques statutaires▶
Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires : décès, accidents et maladies.
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 07 juillet 202648j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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