Réf. 26-48024Assurance

Assurances

Valeur estimée
322 501 €
Lieu
Département 6
Nature
Services
Délai
33j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
AdresseBatiment technique
Code postal06620
VilleGréolières les Neiges
Département6
Téléphone+33 493247929
Emailx.malenge@smga.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

Marché de services d'assurance pour les besoins du syndicat mixte des stations de Gréolières et de l'Audibergue

Identifiant procédurebf2b64fc-d268-464e-9c71-5b4e51640262
Identifiant interne202026M
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Valeur estimée HT322 501 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 6
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication15 mai 2026
Date limite de réponse16 juin 2026(33 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix45%45%
QualitéValeur technique de l'offre : 55%55%
Prix45%45%
QualitéValeur technique de l'offre : 55%55%
Prix45%45%
QualitéValeur technique de l'offre : 55%55%
Prix45%45%
QualitéValeur Technique de l'Offre : 55%55%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Assurance Dommages aux biens

Le présent contrat a pour objet l'assurance dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques ainsi que les frais et pertes consécutifs, pertes d'exploitation, responsabilités civiles, de tout bien concourant à l'exploitation des remontées mécaniques des stations de GREOLIERES et de l'AUDIBERGUE et à l'exploitation des domaines et activitées annexes.

Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix45%45%
QualitéValeur technique de l'offre : 55%55%
LOT-0002Assurance responsabilité civile et protection juridique

Le présent contrat a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'Assuré, en sa qualité d'exploitant de remontées mécaniques et ceci conformément à la Loi 63708 du 18 juillet 1963.

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix45%45%
QualitéValeur technique de l'offre : 55%55%
LOT-0003Assurance Flotte automobile et engins

Le présent contrat a pour objet l'assurance du parc automobile, dameuses et engins dont la liste figure en annexe.

Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix45%45%
QualitéValeur technique de l'offre : 55%55%
LOT-0004Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux

Le présent contrat a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période d’assurance ou la période subséquente, mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle réelle ou alléguée, commise par les assurés dans l’exercice de leur fonction de dirigeant avant la date de résiliation ou d’expiration d’une des garanties du contrat.

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix45%45%
QualitéValeur Technique de l'Offre : 55%55%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 16 juin 202633j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.