Souscription et gestion des contrats d'assurance de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de VALLONS-DE-L'ERDRE |
| Contact | Anne-Laure DOLLO |
| Adresse | 18 Charles-Henri de Cossé Brissac - SAINT-MARS-LA-JAILLE |
| Code postal | 44540 |
| Ville | VALLONS-DE-L'ERDRE |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0285293300 |
| marche.projet@vallonsdelerdre.fr | |
| Site web / DCE | https://www.vallonsdelerdre.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet au 1er janvier 2027
| Identifiant procédure | 946e9a0b-fbe0-4841-8816-8b38ae1af590 |
| Identifiant interne | MP2026_002 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 19 juin 2026(52 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Dommage aux biens▶
assurance des dommages aux biens de la collectivité
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002Responsabilité générale▶
assurance RC de la collectivité
| Code CPV | 66516400 |
LOT-0003Protection juridique et fonctionnelle▶
assurances pour la protection juridique et fonctionnelle de la collectivité
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0004Flotte automobile et auto-missions▶
assurance de la flotte automobile et prestations annexes
| Code CPV | 66514110 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 juin 202652j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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