Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire pour les agents de la Communauté de Communes du pays de Fayence
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Pays de Fayence (83) |
| Adresse | Quartier Saint Eloi |
| Code postal | 83440 |
| Ville | Fayence |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 494760203 |
| marchespublics@cc-paysdefayence.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Marché public d'assurance portant sur la mise en place d'un contrat collectif d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté de Communes du pays de Fayence
| Identifiant procédure | 67ed5f70-57a0-46e0-abd1-efa1e55ba968 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 22 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 10 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : Respect des conditions contractuelles (réserves) Prix : taux de cotisation des garanties minimales Prix : taux de cotisation des garanties optionnelles (cumul) Plafonds de majoration des cotisations | 53% |
| Qualité | Degré effectif de solidarité entre les adhérents | 2% |
| Qualité | Maîtrise financière du dispositif | 15% |
| Qualité | Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques | 10% |
| Qualité | qualité de gestion du contrat et des services | 20% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Marché public d’assurance de la protection sociale complémentaire pour les agents de la Communauté de Communes du pays de Fayence▶
Marché public d'assurance portant sur la mise en place d'un contrat collectif d’assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté de Communes du pays de Fayence
| Code CPV | 66512000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : Respect des conditions contractuelles (réserves) Prix : taux de cotisation des garanties minimales Prix : taux de cotisation des garanties optionnelles (cumul) Plafonds de majoration des cotisations | 53% |
| Qualité | Degré effectif de solidarité entre les adhérents | 2% |
| Qualité | Maîtrise financière du dispositif | 15% |
| Qualité | Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques | 10% |
| Qualité | qualité de gestion du contrat et des services | 20% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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