Réf. 26-47221Assurance

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE NOYELLES LES VERMELLES

Lieu
Département 62
Nature
Services
Délai
40j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie de Noyelles les Vermelles
AdresseHôtel de Ville - Avenue de Paris
Code postal62980
VilleNoyelles les Vermelles
Département62
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 321613838
Emailas.hannot@noyelleslesvermelles.fr
Site web / DCEhttps://www.noyelleslesvermelles.fr/

Section 2 — Procédure

Description

L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes, Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus, Lot 5 : assurance des prestations statutaires

Identifiant procédured62ab14f-74cf-4b51-b208-5d835c28e8ca
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 62
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication13 mai 2026
Date limite de réponse22 juin 2026(40 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitésur 55 points
PrixSur 45 points
QualitéSur 55 points
Prixsur 45 points
Qualitésur 55 points
Prixsur 45 points
Qualitésur 55 points
Prixsur 45 points
Qualitésur 30 points
Prixsur 40 points
Qualitésur 30 points

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Assurance de dommages aux biens et risques annexes
Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitésur 55 points
PrixSur 45 points
LOT-0002assurance de responsabilité civile et risques annexes
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéSur 55 points
Prixsur 45 points
LOT-0003Assurance de véhicules à moteur et risques annexes
Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitésur 55 points
Prixsur 45 points
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitésur 55 points
Prixsur 45 points
LOT-0005Assurance de prestations statutaires
Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitésur 30 points
Prixsur 40 points
Qualitésur 30 points

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 22 juin 202640j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.