Réf. 26-47098Assurance

Prestation d’assurances-.

Lieu
Piennes
Nature
Services
Délai
37j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de PIENNES
SIRET21540425200011
ContactMATTHIEU CALVO
Code postal54490
VillePIENNES
Département54
RégionGrand Est
Site web / DCEhttps://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40115

Section 2 — Procédure

Description

Prestation d'assurance pour la commune-.

Identifiant interne2026-01
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionPiennes
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication11 mai 2026
Date limite de réponse19 juin 2026(37 jours restants)
Ouverture des offres19 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Assurance « RESPONSABILITE CIVILE »
Code CPV66510000
Lieu d'exécutionPiennes
LOT-0002Assurance « PROTECTION FONCTIONNELLE »
Code CPV66510000
Lieu d'exécutionPiennes
LOT-0003Assurance « PROTECTION JURIDIQUE »
Code CPV66510000
Lieu d'exécutionPiennes
LOT-0004Assurance « AUTOMOBILE »
Code CPV66510000
Lieu d'exécutionPiennes
LOT-0005Assurance « DOMMAGES AUX BIENS »
Code CPV66510000
Lieu d'exécutionPiennes
LOT-0006Assurance « CYBER-RISQUES »
Code CPV66510000
Lieu d'exécutionPiennes

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 19 juin 202637j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.