Assurance responsabilité et risques annexes
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental Meurthe et Moselle |
| Contact | Madame le Président |
| Adresse | 48 Esplanade Jacques Baudot |
| Code postal | 54000 |
| Ville | Nancy |
| Département | 54 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0383945454 |
| commandepublique@departement54.fr | |
| Site web / DCE | http://www.meurthe-et-moselle.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies au cahier des clauses particulières. La prestation est réservée à une profession déterminée : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
| Identifiant procédure | b24ad7fd-7520-45b2-9d89-26e29c5bc79f |
| Identifiant interne | A26080001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66516000 |
| Valeur estimée HT | 1 120 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 54 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 29 juin 2026(17 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Assurance responsabilité et risques annexes▶
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies au cahier des clauses particulières. La prestation est réservée à une profession déterminée : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
| Code CPV | 66516000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 juin 202617j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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