Réf. 26-46056Assurance

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Lieu
Département 5
Nature
Services
Délai
6j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
ContactMOURONT Michel
Adresse1 place Simone Petsche
Code postal05600
VilleGuillestre
Département5
Téléphone0492450462
Emailcontact@comcomgq.com
Site web / DCEhttp://www.comcomgq.com/

Section 2 — Procédure

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - CYBER RISQUES

Identifiant procédure87cc007d-6294-4c4d-8a4f-4eae194f3bfd
Identifiant interne2026-22
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 5
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication08 mai 2026
Date limite de réponse18 juin 2026(6 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéValeur sociale et environnementale10%
PrixPrix / conditions financières40%
QualitéValeur technique50%
QualitéValeur sociale et environnementale10%
PrixPrix / conditions financières40%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS

Assurance dommages aux biens

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéValeur sociale et environnementale10%
PrixPrix / conditions financières40%
LOT-0002CYBER RISQUES

Assurance Cyber risques

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéValeur sociale et environnementale10%
PrixPrix / conditions financières40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 18 juin 20266j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.