Marché de prestation d'assurance
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | TERRITOIRE D'ENERGIE VAR |
| Contact | Michel OLLAGNIER |
| Adresse | ZAC Nicopolis, 614 Rue des Lauriers |
| Code postal | 83170 |
| Ville | BRIGNOLES |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0494372811 |
| support-entreprises@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.te83.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Marché de prestation d'assurance
| Identifiant interne | 2026-05 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | TERRITOIRE D'ENERGIE VAR SYMIELEC, 83170, BRIGNOLES |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile
Calendrier
| Date de publication | 05 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 08 juin 2026(34 jours restants) |
| Ouverture des offres | 08 juin 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 08 juin 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRL05 Valeur estimée hors TVA : entre50 000,00 euro(s) et 70 000,00 euro(s) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40 510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40 510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40 510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Contact supplémentaire : TERRITOIRE D'ENERGIE VAR SYMIELEC — 0494372811 — marches@te83.fr
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