Réf. 26-42454Assurance

Assurance Dommage Ouvrage

Lieu
Département 32

Section 1 — Acheteur

Nom officielSARL Immobilière de Juillan
ContactJean-Philippe JOHAN
AdressePlace Jean David
Code postal32000
VilleAUCH
Département32
RégionOccitanie
Site web / DCEhttps://www.gers.cci.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Assurance Dommage Ouvrage

Type de procédureMAPA
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 32
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication27 avril 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.