SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES DE TE46
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | TERRITOIRE D´ENERGIE LOT |
| Contact | le Président |
| Adresse | 380, rue de la Rivière |
| Code postal | 46000 |
| Ville | Cahors |
| Département | 46 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0565533333 |
| marches-publics@fdel.fr | |
| Site web / DCE | http://www.te46.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement. Lot n°1 Risques Automobiles Lot n°2 Risques de Dommages aux biens Lot n°3 Risques de Responsabilités Lot n°4 Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Lot n°5 Risques Statutaires Lot n°6 Cyber risques Chacun des lots fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots
| Identifiant procédure | f8a6cda7-4310-41da-b67a-5466b5d75bd1 |
| Identifiant interne | 2026/04 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 46 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 18 juin 2026(44 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001RISQUES AUTOMOBILES▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0002RISQUES DOMMAGES AUX BIENS▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0003RISQUES RESPONSABILITES▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0004PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0005RISQUES STATUTAIRES▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0006CYBER RISQUES▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 juin 202644j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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