Prestations de services d'assurances diverses
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Garéoult (83) |
| Adresse | Place de l'Eglise |
| Code postal | 83136 |
| Ville | Garéoult |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 494049472 |
| sfinancier@gareoult.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de services d'assurances diverses
| Identifiant procédure | dad97968-61cc-4542-afda-93bd73ffc7aa |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 24 juin 2026(53 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Responsabilité Civile - Administrative et risques annexes▶
Assurance responsabilité civile - administrative et risques annexes
| Code CPV | 66516400 |
LOT-0002Protection Juridique de la personnelle morale▶
Assurance protection juridique de la personnelle morale
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Protection Fonctionnelle des agents et des élus▶
Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Risques Statutaires CNRACL▶
Assurance risques statutaires CNRACL
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 juin 202653j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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