Avis de pré-information concernant le lancement d'une prochaine consultation en appel d'offres ouvert, pour l'attribution des marchés d'assurances du SYANE, pour la période 2027-2031
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) |
| Contact | BAUD-GRASSET Joël |
| Adresse | 2107, Route d'Annecy |
| Code postal | 74330 |
| Ville | Poisy |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0450335060 |
| info@syane.fr | |
| Site web / DCE | http://www.syane.fr |
Section 2 — Procédure
Description
5 lots techniques : - Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - Assurance "Responsabilité et risques annexes" - Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - Assurance "Risques statutaires du personnel" - Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
| Identifiant interne | AO ASSURANCES 2027-2031 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 74 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 avril 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
PAR-0001ASSURANCE DAB▶
Assurance Dommages aux Biens et risques annexes
| Code CPV | 66510000 |
PAR-0002ASSURANCE RC▶
Assurance Responsabilité et risques annexes
| Code CPV | 66510000 |
PAR-0003ASSURANCE AUTO▶
Assurance Flotte automobile et risques annexes
| Code CPV | 66510000 |
PAR-0004ASSURANCE RS▶
Assurance Risques statutaires du personnel
| Code CPV | 66510000 |
PAR-0005ASSURANCE PJ▶
Assurance Protection juridique des agents et des élus
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Département des Landes · Nouvelle-Aquitaine
Marché d'assurances pour le département des Landes - 2026 - DAB et RC
CHU DE TOULOUSE · Occitanie
d’assurances en responsabilité civile et risques annexes pour le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse
Université Clermont Auvergne · Auvergne-Rhône-Alpes
1058 - Assurance « DOMMAGES OUVRAGE » & « TOUS RISQUES CHANTIER » Concernant le bâtiment Mitterrand
SM Cyclad · Nouvelle-Aquitaine