Réf. 26-43528Assurance
Assurance pour les activités ferroviaires de la RTM
Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 13
Nature
Services
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | RTM - Régie des Transports Métropolitains |
| Contact | MME PLANCHAUD christelle - Juriste |
| Adresse | 80, Boulevard du Métro |
| Code postal | 13013 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0491105280 |
| marchespublics@rtm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Assurance pour les activités ferroviaires de la RTM
| Identifiant procédure | e5cdb49d-7d1a-42d0-a9cd-9ca28e438a73 |
| Identifiant interne | 2025125 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66516000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix, analysé par simulation de la prime provisionnelle due par la RTM pour le premier exercice du marché. | 66% |
| Qualité | Qualité technique pondérée à 34 %, analysée eu égard aux deux sous critères techniques suivants, pondérés et représentant 100% de la valeur technique, à savoir : - Etendue de la couverture d’assurance et des garanties proposées, appréciée au regard des réserves, limitations et exclusions apportées par le candidat (80%), - Modalités de gestion des sinistres, appréciée au regard des précisions apportées à l’article 3 de l’acte d’engagement (20%). | 34% |
| Prix | Le prix, analysé par simulation de la prime provisionnelle due par la RTM pour le premier exercice du marché. | 66% |
| Qualité | Qualité technique pondérée à 34 %, analysée eu égard aux deux sous critères techniques suivants, pondérés et représentant 100% de la valeur technique, à savoir : - Etendue de la couverture d’assurance et des garanties proposées, appréciée au regard des réserves, limitations et exclusions apportées par le candidat (80%), - Modalités de gestion des sinistres, appréciée au regard des précisions apportées à l’article 3 de l’acte d’engagement (20%). | 34% |
| Prix | Le prix, analysé par simulation de la prime provisionnelle due par la RTM pour le premier exercice du marché. | 66% |
| Qualité | Qualité technique pondérée à 34 %, analysée eu égard aux deux sous critères techniques suivants, pondérés et représentant 100% de la valeur technique, à savoir : - Etendue de la couverture d’assurance et des garanties proposées, appréciée au regard des réserves, limitations et exclusions apportées par le candidat (80%), - Modalités de gestion des sinistres, appréciée au regard des précisions apportées à l’article 3 de l’acte d’engagement (20%). | 34% |
| Prix | Le prix, analysé par simulation de la prime provisionnelle due par la RTM pour le premier exercice du marché. | 66% |
| Qualité | Qualité technique pondérée à 34 %, analysée eu égard aux deux sous critères techniques suivants, pondérés et représentant 100% de la valeur technique, à savoir : - Etendue de la couverture d’assurance et des garanties proposées, appréciée au regard des réserves, limitations et exclusions apportées par le candidat (80%), - Modalités de gestion des sinistres, appréciée au regard des précisions apportées à l’article 3 de l’acte d’engagement (20%). | 34% |
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Lot 1 : Assurance Responsabilité civile - activités ferroviaires▶
Assurance Responsabilité civile - activités ferroviaires
| Code CPV | 66516000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix, analysé par simulation de la prime provisionnelle due par la RTM pour le premier exercice du marché. | 66% |
| Qualité | Qualité technique pondérée à 34 %, analysée eu égard aux deux sous critères techniques suivants, pondérés et représentant 100% de la valeur technique, à savoir : - Etendue de la couverture d’assurance et des garanties proposées, appréciée au regard des réserves, limitations et exclusions apportées par le candidat (80%), - Modalités de gestion des sinistres, appréciée au regard des précisions apportées à l’article 3 de l’acte d’engagement (20%). | 34% |
LOT-0002Lot 2 : Responsabilité civile contractuelle et dommages du transporteur▶
Assurance responsabilité civile contractuelle et dommages du transporteur
| Code CPV | 66516000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix, analysé par simulation de la prime provisionnelle due par la RTM pour le premier exercice du marché. | 66% |
| Qualité | Qualité technique pondérée à 34 %, analysée eu égard aux deux sous critères techniques suivants, pondérés et représentant 100% de la valeur technique, à savoir : - Etendue de la couverture d’assurance et des garanties proposées, appréciée au regard des réserves, limitations et exclusions apportées par le candidat (80%), - Modalités de gestion des sinistres, appréciée au regard des précisions apportées à l’article 3 de l’acte d’engagement (20%). | 34% |
LOT-0003Lot 3 : Assurance Bris de machines ferroviaires▶
Assurance Bris de machines ferroviaires
| Code CPV | 66514130 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix, analysé par simulation de la prime provisionnelle due par la RTM pour le premier exercice du marché. | 66% |
| Qualité | Qualité technique pondérée à 34 %, analysée eu égard aux deux sous critères techniques suivants, pondérés et représentant 100% de la valeur technique, à savoir : - Etendue de la couverture d’assurance et des garanties proposées, appréciée au regard des réserves, limitations et exclusions apportées par le candidat (80%), - Modalités de gestion des sinistres, appréciée au regard des précisions apportées à l’article 3 de l’acte d’engagement (20%). | 34% |
LOT-0004Lot 4 : Assurance Responsabilité civile circulation et bris des engins▶
Assurance Responsabilité civile circulation et bris des engins
| Code CPV | 66514130 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix, analysé par simulation de la prime provisionnelle due par la RTM pour le premier exercice du marché. | 66% |
| Qualité | Qualité technique pondérée à 34 %, analysée eu égard aux deux sous critères techniques suivants, pondérés et représentant 100% de la valeur technique, à savoir : - Etendue de la couverture d’assurance et des garanties proposées, appréciée au regard des réserves, limitations et exclusions apportées par le candidat (80%), - Modalités de gestion des sinistres, appréciée au regard des précisions apportées à l’article 3 de l’acte d’engagement (20%). | 34% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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