Evaluation de conformité de la protection des données personnelles (RGPD) et du règlement sur l'intelligence artificielle (RIA) à la Ville de Lyon et au CCAS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Lyon |
| Contact | Le Maire |
| Adresse | Direction de la Commande publique |
| Code postal | 69205 |
| Ville | Lyon cedex 01 |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0472103030 |
| dcp.marches@mairie-lyon.fr | |
| Site web / DCE | http://marches2.lyon.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Il s'agit d'accords-cadres mixtes exécutés par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations dont l'objectif est de garantir : - une conformité à tout moment des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre au sein des directions de la Ville de Lyon et du CCAS - que les solutions d'IA mises en oeuvre sont conformes aux exigences de sécurité, de traçabilité, de supervision humaine et de maîtrise des risques prévues par les textes en vigueur
| Identifiant procédure | d4e34c23-1015-461c-898a-efb9e2d1a5c3 |
| Identifiant interne | A6SC10959 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71621000 |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 21 octobre 2026(36 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Audits de conformité▶
| Code CPV | 71621000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Période initiale allant de sa date de notification au 01/02/2029 puis reconductible 2 fois 1 an |
LOT-0002Accompagnement juridique▶
| Code CPV | 71621000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Période initiale allant de sa date de notification au 01/02/2029 puis reconductible 2 fois 1 an |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 octobre 202636j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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