Accord-cadre de missions d'études géotechniques G2 et G4 en France métropolitaine (Lot 1) et en territoire d'Outre-mer (Lot 2)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Agence publique pour l'immobilier de la justice |
| Adresse | 67 Avenue de Fontainebleau |
| Code postal | 94270 |
| Ville | LE KREMLIN-BICÊTRE |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0188288800 |
| equipe7@apij-justice.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation d’études géotechniques G2 et G4 relatives à la construction de projets immobiliers en France métropolitaine et en territoires d’Outre-mer.
| Identifiant procédure | 70dc46ff-4112-432f-8429-55ca23c933d9 |
| Identifiant interne | 26-023 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71332000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 août 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Accord-cadre de missions d’études géotechniques G2 et G4 relatives à la construction de projets immobiliers en France métropolitaine (Lot 1)▶
Réalisation de missions d’études géotechniques G2 et G4 relatives à la construction de projets immobiliers en France métropolitaine (Lot 1)
| Code CPV | 71332000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0002Accord-cadre de missions d’études géotechniques G2 et G4 relatives à la construction de projets immobiliers en territoire d'Outre-mer (Lot 2)▶
Réalisation de missions d’études géotechniques G2 et G4 relatives à la construction de projets immobiliers en territoire d'Outre-mer (Lot 2)
| Code CPV | 71332000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 septembre 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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