Mission SPS niveau 2 pour opérations de travaux
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Chateauroux |
| Contact | Direction de la commande publique de la ville de Châteauroux à l'adresse ci-dessus, service auprès duquel les marchés passés peuvent être consultés. |
| Adresse | Hôtel de Ville Place de la République CS 80509 |
| Code postal | 36012 |
| Ville | Chateauroux |
| Département | 36 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0254083556 |
| marches-publics@chateauroux-metropole.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L’accord-cadre régi par le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) à bons de commande, dans le cadre de l’exécution de travaux routiers de la communauté d’agglomération castelroussine et de la Ville de Châteauroux. L’opération sur laquelle porte la mission du coordonnateur est une opération de niveau 2 au sens de l’article R.4532-1 du Code du Travail. Le coordonnateur SPS sera chargé d’assurer les missions de coordination SPS détaillées dans le CCTP du présent marché pour les phases conception et réalisation des opérations de : • Travaux sur le réseau routier ou cyclables (travaux neufs ou d'amélioration) tels que des terrassements, d’aménagements, des installations ou modifications de réseaux divers, des travaux de chaussée, la mise en place de signalisation verticale et horizontale, d'accessoire de la route, de mobilier… ; • Travaux d’ouvrages d’art neufs ou de réparations sur ouvrages tels que ponts, quais, murs de soutènement, ouvrages hydrauliques…. pouvant être en lien avec la SNCF ; Certains chantiers pourront être réalisés de nuit en raison notamment d’un fort trafic de circulation. Le présent marché concerne l’intégralité du territoire de Châteauroux Métropole.
| Identifiant procédure | 6c199a20-a834-4658-a0d3-d08eb058f134 |
| Identifiant interne | M25-066GRP |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 19 |
| Lieu d'exécution | Département 36 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 15 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix : Définition et appréciation du critère : montant le moins disant (montant du DQE/ montant analysé (montant du DQE) x pourcentage . Pondération: 60% | |
| Qualité | Valeur technique ( pondération 40%) : Définition et appréciation du critère : 1 – MOYENS HUMAINS ET MATERIEL AFFECTES A LA MISSION (10%) 2 – METHODOLOGIE DE LA MISSION (10%) 3 – DELAIS D’INTERVENTION ET DE RENDU DES LIVRABLES (10%) 4 –SOLUTIONS PROPOSEES POUR PALLIER LES MANQUEMENTS AUX REGLES DE SECURITE (10%) |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Mission SPS pour opérations de travaux▶
L’accord-cadre régi par le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) à bons de commande, dans le cadre de l’exécution de travaux routiers de la communauté d’agglomération castelroussine et de la Ville de Châteauroux. L’opération sur laquelle porte la mission du coordonnateur est une opération de niveau 2 au sens de l’article R.4532-1 du Code du Travail.
| Code CPV | 71317210 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix : Définition et appréciation du critère : montant le moins disant (montant du DQE/ montant analysé (montant du DQE) x pourcentage . Pondération: 60% | |
| Qualité | Valeur technique ( pondération 40%) : Définition et appréciation du critère : 1 – MOYENS HUMAINS ET MATERIEL AFFECTES A LA MISSION (10%) 2 – METHODOLOGIE DE LA MISSION (10%) 3 – DELAIS D’INTERVENTION ET DE RENDU DES LIVRABLES (10%) 4 –SOLUTIONS PROPOSEES POUR PALLIER LES MANQUEMENTS AUX REGLES DE SECURITE (10%) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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