Assistance à maîtrise foncière pour la réalisation de la liaison piétons/cycles entre Maconnex et Divonne
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération du Pays de Gex |
| Contact | Patrice Dunand |
| Adresse | 135 rue de Genève |
| Code postal | 01170 |
| Ville | Gex |
| Département | 1 |
| Téléphone | +33 450993881 |
| marches@paysdegexagglo.fr | |
| Site web / DCE | https://www.paysdegexagglo.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Assistance à maîtrise foncière pour la réalisation de la liaison piétons/cycles entre Maconnex et Divonne
| Identifiant interne | 26MOBA07 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 19 |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
La mission du prestataire consiste à réaliser l'ensemble des démarches foncières permettant à Pays de Gex agglo de maitriser les emprises nécessaires pour la réalisation de l'aménagement projeté. Le marché comprend notamment : - Mission 1 : étude de faisabilité foncière et stratégie, - Mission 2 : Acquisition par voie de négociation amiable, - Mission 3 : Acquisition par voie d’expropriation.
Calendrier
| Date de publication | 24 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 23 juillet 2026(29 jours restants) |
| Ouverture des offres | 23 juillet 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 juillet 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
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