Étude de définition d'actions sur des ouvrages afin de restaurer la continuité écologique sur les Ecoulottes
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Val de Gray |
| SIRET | 200 036 549 00166 |
| Contact | Service commande publique |
| Code postal | 70100 |
| Ville | GRAY |
| Département | 70 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384656906 |
| lroyer@valdegray.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Étude de définition d'actions sur des ouvrages afin de restaurer la continuité écologique sur les Ecoulottes
| Identifiant interne | 2026PI1 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 433 |
| Lieu d'exécution | Ruisseau des Ecoulottes (70) |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 mars 2026 |
| Date limite de réponse | 28 avril 2026(0 jour restant) |
| Ouverture des offres | 28 avril 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 avril 20260j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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