MISSION D’INGÉNERIE BUREAU D’ÉTUDES TECHNIQUES SPÉCIALISÉES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Assemblée nationale_DAIP |
| Contact | Département juridique- DAIP MARCHES |
| Adresse | 126 rue de l'Université |
| Code postal | 75007 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 01 40 63 83 01 |
| daip.marches@assemblee-nationale.fr | |
| Site web / DCE | https://www.assemblee-nationale.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d’études d’ingénierie confiées à un bureau d’études techniques (BET) spécialisées regroupant les compétences d’ingénierie grande cuisine, synthèse, structure, agencement-mobilier et acoustique, dans le cadre du projet d’installation d’espaces de restauration collective situé au 15 quai Anatole France à Paris (75007). Les missions confiées au titulaire s’inscrivent en appui de la maîtrise d’œuvre assurée par la direction des Affaires immobilières et du patrimoine de l’Assemblée nationale. Pendant toute la durée d'exécution, le titulaire s'engage à maintenir le niveau d'expérience et de compétence du personnel affecté à la mission. Les missions confiées au titulaire s’inscrivent dans un rôle d’assistance technique spécialisée en appui de la maîtrise d’œuvre assurée par la Direction des affaires immobilières et du patrimoine. Elles ne constituent pas une mission de maîtrise d’œuvre, même partielle, au sens des dispositions applicables en matière de construction. Le titulaire n’exerce aucune mission de direction de l’exécution des travaux ni de coordination générale des intervenants. Les prestations attendues comprennent la production des études et documents techniques nécessaires à la conception du projet et, le cas échéant, à l’accompagnement de la réalisation des travaux, conformément aux prescriptions du présent marché et aux besoins de l’opération. L’ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières).
| Identifiant procédure | 8cfddc42-a855-431d-9384-b47f28c5aba1 |
| Identifiant interne | 26F009-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 433 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 04 mai 2026(6 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001MISSION D’INGÉNERIE BUREAU D’ÉTUDES TECHNIQUES SPÉCIALISÉES▶
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d’études d’ingénierie confiées à un bureau d’études techniques (BET) spécialisés regroupant les compétences d’ingénierie grande cuisine, synthèse, structure, agencement-mobilier et acoustique, dans le cadre du projet d’installation d’espaces de restauration collective situé au 15 quai Anatole France à Paris (75007).
| Code CPV | 71300000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 mai 20266j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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