Réf. 26-95490Assistance à maîtrise d'ouvrage

2025-ENV-0019 AMO SUIVI ET ANIMATION DU PIDAF DE LA CASSB

Valeur estimée
152 800 €
Lieu
Département 83
Nature
Services
Délai
30j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
ContactLUCIANO Pierre
Adresse155 Avenue Henri Jansoulin
Code postal83740
VilleLa Cadiere D Azur
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0494982660
Emailmarches.publics@sudsaintebaume.fr
Site web / DCEhttps://www.agglo-sudsaintebaume.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 80 000 euro(s) HT et un montant maximum de 210 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. - Elaboration des programmes des actions à réaliser prenant en compte l'intérêt de l'intégration des enjeux environnementaux et paysagers dans les aménagements DFCI - Collecte des autorisations des propriétaires fonciers concernés par des travaux de DFCI. - Montage technique et administratif des dossiers de demande de subvention des programmes annuels de travaux forestiers et de servitudes - Appui encadrement des chantiers de travaux - Rédaction du rapport d'activités annuel de l'animation - Animation du sylvo-pastoralisme - Elaboration et suivi des dossiers de demandes de servitudes DFCI

Identifiant procédured93548f4-5efc-4d55-9ced-5cf18f5319ed
Identifiant interne2025-ENV-0019
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71313000
Valeur estimée HT152 800 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 83
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication04 octobre 2026
Date limite de réponse03 novembre 2026(30 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix30%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-00002025-ENV-0019 AMO SUIVI ET ANIMATION DU PIDAF DE LA CASSB
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Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 80 000 euro(s) HT et un montant maximum de 210 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. - Elaboration des programmes des actions à réaliser prenant en compte l'intérêt de l'intégration des enjeux environnementaux et paysagers dans les aménagements DFCI - Collecte des autorisations des propriétaires fonciers concernés par des travaux de DFCI. - Montage technique et administratif des dossiers de demande de subvention des programmes annuels de travaux forestiers et de servitudes - Appui encadrement des chantiers de travaux - Rédaction du rapport d'activités annuel de l'animation - Animation du sylvo-pastoralisme - Elaboration et suivi des dossiers de demandes de servitudes DFCI

Code CPV71313000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 03 novembre 202630j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.