Réf. 26-94450Assistance à maîtrise d'ouvrage

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'exercice des compétences "Cadre de Vie" de la CASA

Lieu
Département 6
Nature
Services
Délai
33j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté d'Agglomération Sophia Antipolis
AdresseLes Genêts
Code postal06901
VilleSophia Antipolis Cedex
Département6
Téléphone04 89 87 70 64
Emailmarches-publics@agglo-casa.fr

Section 2 — Procédure

Description

Missions d'assistance technique, financière et fiscale, juridique dans le cadre de l'exercice des compétences "Cadre de Vie" de la CASA.

Identifiant procédure9ffeefc8-33ad-4a8e-96e8-aee34a69c8de
Identifiant interneMarché public
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79990000
Lieu d'exécutionDépartement 6
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication02 octobre 2026
Date limite de réponse03 novembre 2026(33 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique55%
PrixPrix40%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement5%
QualitéValeur technique55%
PrixPrix40%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement5%
QualitéValeur technique55%
PrixPrix40%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement5%

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Missions d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage relative aux projets Eau potable, Assainissement et GEMAPI/Eaux pluviales
▶
Code CPV79990000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementChaque lot est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique55%
PrixPrix40%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement5%
LOT-0002Missions d’assistance financière et fiscale dans le cadre de l’exercice des compétences « Cadre de Vie » de la CASA
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Code CPV79990000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementChaque lot est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique55%
PrixPrix40%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement5%
LOT-0003Missions d’assistance juridique dans le cadre de l’exercice des compétences « Cadre de Vie » de la CASA
▶
Code CPV79990000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementChaque lot est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique55%
PrixPrix40%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 03 novembre 202633j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.