Accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif à des missions d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Technique et Environnement pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Société publique des écoles marseillaises |
| Contact | ANDREATTA Nicolas |
| Adresse | 5, Boulevard de Dunkerque |
| Code postal | 13002 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0000000000 |
| achats@splain-ecolesmarseillaises.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.info/ |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les prestations sont décrites dans le CCTP. Les modalités sont renseignées dans les pièces de l'accord-cadre. Accord-cadre sans minimum mais avec un maximum de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre pour les raisons suivantes: la nature technique et environnementale des missions confiées, nécessitent une coordination globale des prestations. La dévolution en lot rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. L' accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période d'un an, par tacite reconduction, trois fois par la Personne Publique. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 années
| Identifiant procédure | 04bcc568-b337-42f6-8f38-7afa46e34b8a |
| Identifiant interne | 2026-0048 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 433 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 04 mai 2026(6 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif à des missions d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Technique et Environnement pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises▶
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les prestations sont décrites dans le CCTP. Les modalités sont renseignées dans les pièces de l'accord-cadre. Accord-cadre sans minimum mais avec un maximum de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre pour les raisons suivantes: la nature technique et environnementale des missions confiées, nécessitent une coordination globale des prestations. La dévolution en lot rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. L' accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période d'un an, par tacite reconduction, trois fois par la Personne Publique. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 années
| Code CPV | 71310000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 mai 20266j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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