ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne |
| Contact | Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne |
| Adresse | 337 rue des coquelicots |
| Code postal | 71800 |
| Ville | BAUDEMONT |
| Département | 71 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 385265220 |
| cc@bsb71.fr | |
| Site web / DCE | https://www.brionnaissudbourgogne.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet l’accompagnement de la collectivité dans le cadre du volet 3 du pacte territorial France RENOV’.
| Identifiant procédure | 63e0f62e-14a9-46f9-94b3-54b5ffcdbcf6 |
| Identifiant interne | SAT2026-03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71241000 |
| Lieu d'exécution | Département 71 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 17 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 20 octobre 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 40.0% |
| Qualité | Valeur technique | 50.0% |
| Qualité | Performance environnementale | 10.0% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIONNAIS SUD BOURGOGNE▶
Le présent marché a pour objet l’accompagnement de la collectivité dans le cadre du volet 3 du pacte territorial France RENOV’.
| Code CPV | 71241000 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | Le marché pourra être renouvelé pour une durée de 6 mois à 4 ans. Dans le cas de décision de ne pas reconduire le marché, le pouvoir adjudicateur prendra une décision de non reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité des marchés publics. Le titulaire ne pourra ni s’opposer à la décision de non reconduction, ni prétendre à une quelconque indemnité. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 40.0% |
| Qualité | Valeur technique | 50.0% |
| Qualité | Performance environnementale | 10.0% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 octobre 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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