Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour la Ville de Perpignan
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Perpignan |
| Contact | le Maire |
| Adresse | Place de la Loge |
| Code postal | 66931 |
| Ville | Perpignan Cedex |
| Département | 66 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0468663279 |
| marchespublics@mairie-perpignan.com | |
| Site web / DCE | http://mairie-perpignan.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. le montant maximum annuel est de 260 000 euro(s) HT Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 160 000 euro(s) HT Le montant maximum annuel pour le lot 2 est de 100 000 euro(s) HT
| Identifiant procédure | f7b57a34-49cb-40a7-891f-0dfefe17fe6c |
| Identifiant interne | 26MDSCAO07 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71317210 |
| Lieu d'exécution | Département 66 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation | 50% |
| Qualité | Démarche environnementale - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation | 10% |
| Prix | Prix des prestations - Mode de calcul : (Montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation | 40% |
| Qualité | Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation | 50% |
| Qualité | Démarche environnementale - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation | 10% |
| Prix | Prix des prestations - Mode de calcul : (Montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation | 40% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Bâtiment▶
| Code CPV | 71317210 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date indiquée est donnée à titre indicatif |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation | 50% |
| Qualité | Démarche environnementale - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation | 10% |
| Prix | Prix des prestations - Mode de calcul : (Montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation | 40% |
LOT-0002Génie-Civil▶
| Code CPV | 71317210 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date indiquée est donnée à titre indicatif |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation | 50% |
| Qualité | Démarche environnementale - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation | 10% |
| Prix | Prix des prestations - Mode de calcul : (Montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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