Assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR |
| Adresse | 34, rue Alfred Curtel - CS 80149 13395 Marseille Cedex 10 |
| Code postal | 13010 |
| Ville | MARSEILLE |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0491168590 |
| drmarches.13392@francetravail.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre, exécuté par émission de bons de commande, ayant pour objet l'achat par France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur de prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
| Identifiant procédure | 4762df8d-0fb7-48f0-bf41-c6e3a3b2d6f7 |
| Identifiant interne | 2025-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71310000 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | valeur technique de l'offre | 40% |
| Prix | prix de l'offre | 60% |
| Qualité | valeur technique de l'offre | 40% |
| Prix | prix de l'offre | 60% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Zone Est- Départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)▶
Les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage réalisées dans le cadre du programme de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de la zone Est (départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83) )sont des prestations forfaitaires couvrant : la réalisation d'états des lieux de sites, la gestion des travaux de mise à niveau des sites, et l'accompagnement dans les démarches administratives. Elles sont réalisées tant dans les locaux de France Travail que dans les locaux du titulaire. Le montant maximum de l'accord cadre pour le lot 1 pour la durée du marché est de 367 000 Euros HT. Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 50 heures
| Code CPV | 71310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | valeur technique de l'offre | 40% |
| Prix | prix de l'offre | 60% |
LOT-0002Zone Ouest - Départements des Alpes-de-Haute Provence (04) et des Hautes-Alpes (05), des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84).▶
Les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage réalisées dans le cadre du programme de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de la zone Ouest - Départements des Alpes-de-Haute Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84)) sont des prestations forfaitaires couvrant : la réalisation d'états des lieux de sites, la gestion des travaux de mise à niveau des sites, et l'accompagnement dans les démarches administratives. Elles sont réalisées tant dans les locaux de France Travail que dans les locaux du titulaire. Le montant maximum de l'accord cadre pour le lot 2 pour la durée du marché est de 350 000 Euros HT. Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 50 heures
| Code CPV | 71310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | valeur technique de l'offre | 40% |
| Prix | prix de l'offre | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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