Assistance à maîtrise-d’ouvrage d’aide à la passation d’accords-cadres
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DGAC_SNIA |
| Adresse | 82 rue des Pyrénées |
| Code postal | 75020 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 01 44 64 32 54 |
| snia-pole_achat_immobilier-bf@aviation-civile.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le SNIA souhaite se doter d’accords-cadres de prestations intellectuelles et de travaux lui permettant de gagner en efficacité du service rendu, en rapidi-té, en sécurité juridique des achats, en utilisation optimale des ressources humaines et pour externa-liser certaines prestations réalisées actuellement en interne. Le présent marché conclu sur la forme d’un accord-cadre à bons de commande, a pour objet la conclusion d’accords cadres qu’ils soient mono attributaires ou multi attributaires. Cette mission vise à accompagner l’acheteur Service National d’Ingénierie Aéroportuaire (SNIA) dans la préparation, la passation et la mise en œuvre de ces accords cadres, conformément aux dis-positions des articles L.2125 1 et R.2162 1 et suivants du Code de la commande publique, ainsi qu’à leur renouvellement éventuel. La mission est exécutée par l’émission de bons de commande conformément aux articles L.2125 1 et R.2162 13 à R.2162 14 du Code de la commande publique. En particulier, la mission d’AMO porte sur : • La réalisation d’accords-cadres définis comme étant prioritaires avec le PAI et la direction du SNIA • L’analyse des achats récurent afin de définir une stratégie d’achat pour le SNIA ; • La sécurisation juridique des procédures mis en œuvre ; • L’analyse des candidatures et des offres ; • L’appui à l’attribution et au démarrage des accords cadres ; • L’actualisation de la directive de la commande publique du SNIA.
| Identifiant procédure | 38200262-8677-4a5c-a16e-9b29039dbd16 |
| Identifiant interne | SNIA_PAI-DIR_AOO_26-026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71300000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 août 2026 |
| Date limite de réponse | 07 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Assistance à maîtrise-d’ouvrage d’aide à la passation d’accords-cadres▶
Le SNIA souhaite se doter d’accords-cadres de prestations intellectuelles et de travaux lui permet-tant de gagner en efficacité du service rendu, en rapidité, en sécurité juridique des achats, en utilisation optimale des ressources humaines et pour externaliser certaines prestations réalisées actuelle-ment en interne. Le présent marché conclu sur la forme d’un accord-cadre à bons de commande, a pour objet la conclusion d’accords cadres qu’ils soient mono attributaires ou multi attributaires. Cette mission vise à accompagner l’acheteur Service National d’Ingénierie Aéroportuaire (SNIA) dans la préparation, la passation et la mise en œuvre de ces accords cadres, conformément aux dis-positions des articles L.2125 1 et R.2162 1 et suivants du Code de la commande publique, ainsi qu’à leur renouvellement éventuel. La mission est exécutée par l’émission de bons de commande conformément aux articles L.2125 1 et R.2162 13 à R.2162 14 du Code de la commande publique. En particulier, la mission d’AMO porte sur : • La réalisation d’accords-cadres définis comme étant prioritaires avec le PAI et la direction du SNIA • L’analyse des achats récurent afin de définir une stratégie d’achat pour le SNIA ; • La sécurisation juridique des procédures mis en œuvre ; • L’analyse des candidatures et des offres ; • L’appui à l’attribution et au démarrage des accords cadres ; • L’actualisation de la directive de la commande publique du SNIA.
| Code CPV | 71300000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 07 septembre 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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