Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des futurs modes de gestion des services eau et assainissement
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération Pays Basque |
| Contact | IRIART Alain |
| Adresse | Monsieur le Président |
| Code postal | 64185 |
| Ville | Bayonne Cedex |
| Département | 64 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0559447272 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.communaute-paysbasque.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'ensemble des contrats de DSP et prestations de service eau et assainissement existant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) vont s'achever en 2026. La CAPB travaille actuellement à redéfinir les futurs périmètres d'exploitation et modes de gestion associés à l'horizon 2028. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet d'accompagner la CAPB dans le mise en oeuvre des futurs modes de gestion qui seront délibérés fin 2026 par la future mandature
| Identifiant procédure | c932c9a6-adf0-467d-b879-d3ab9088ea42 |
| Identifiant interne | 2025_ELMN_0063 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71336000 |
| Valeur estimée HT | 500 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 64 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des futurs modes de gestion des services eau et assainissement▶
L'ensemble des contrats de DSP et prestations de service eau et assainissement existant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) vont s'achever en 2026. La CAPB travaille actuellement à redéfinir les futurs périmètres d'exploitation et modes de gestion associés à l'horizon 2028. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet d'accompagner la CAPB dans le mise en oeuvre des futurs modes de gestion qui seront délibérés fin 2026 par la future mandature
| Code CPV | 71336000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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