Révision générale des Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux de l'ex-CC de Matour et sa Région et de l'ex-CC du Mâconnais Charolais permettant l'élaboration d'un PLUi unique
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CC Saint Cyr Mère Boitier |
| SIRET | 20007164500010 |
| Contact | SOTTY Stéphane |
| Code postal | 71520 |
| Ville | TRAMBLY |
| Département | 71 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 785248163 |
| stephsotty@gmail.com | |
| Site web / DCE | https://scmb.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23540_1176202.html |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation vise à aboutir à un seul PLUi sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier en intégrant les éléments supra-communaux, en traduisant le projet de territoire travaillé par les élus et en prenant en compte les enjeux du territoire.
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71410000 |
| Lieu d'exécution | Trambly |
| Durée du marché | 32 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 31 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 18 septembre 2026(49 jours restants) |
| Ouverture des offres | 18 septembre 2026 |
| Durée du marché | 32 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 septembre 202649j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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